l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

10 avril 202517e législature·Scrutin n°1379

Rejeté

30%

39 pour88 contre4 abstentions1 non-votants(131 exprimés)

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Scrutin AN n°1379 — l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi