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l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

10 avril 202517e législature·Scrutin n°1360
Rejeté
47%
48 pour51 contre3 abstentions1 non-votants(102 exprimés)