l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

10 avril 202517e législature·Scrutin n°1367

Rejeté

46%

36 pour42 contre0 abstentions1 non-votants(78 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1367 — l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi