25 octobre 2024
l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
95P114C5A4NV
25 octobre 2024
l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
75P86C0A4NV
25 octobre 2024
l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
193P1C8A4NV
25 octobre 2024
l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
86P105C0A4NV
25 octobre 2024
l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
85P97C4A4NV
25 octobre 2024
l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
76P82C0A4NV
25 octobre 2024
l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
69P86C0A4NV
25 octobre 2024
l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
76P84C0A4NV
25 octobre 2024
l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
77P103C0A4NV
25 octobre 2024
l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
72P84C3A4NV
25 octobre 2024
le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
32P51C37A4NV
25 octobre 2024
l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
84P119C1A4NV
25 octobre 2024
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
101P112C23A4NV
25 octobre 2024
l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
91P87C0A4NV
25 octobre 2024
l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
162P40C3A4NV
25 octobre 2024
l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
173P45C3A4NV
25 octobre 2024
l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
67P112C0A3NV
25 octobre 2024
l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
127P64C0A4NV
25 octobre 2024
l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
72P126C0A4NV
25 octobre 2024
l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
97P95C3A4NV