11 avril 2025Rejeté
n°1439l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour11 abst.45 contre
11 avril 2025Adopté
n°1438l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
45 pour0 abst.43 contre
11 avril 2025Adopté
n°1437l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
49 pour3 abst.36 contre
11 avril 2025Adopté
n°1436l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
49 pour1 abst.38 contre
11 avril 2025Adopté
n°1435l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
51 pour0 abst.38 contre
11 avril 2025Adopté
n°1434l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour1 abst.35 contre
11 avril 2025Adopté
n°1433l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
39 pour3 abst.37 contre
11 avril 2025Adopté
n°1432l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour0 abst.23 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1431l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour6 abst.44 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1430l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour1 abst.57 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1429l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour1 abst.55 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1428l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour16 abst.54 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1427l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour1 abst.43 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1426l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour2 abst.48 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1425l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour1 abst.41 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1424l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour2 abst.43 contre
11 avril 2025Adopté
n°1423le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour0 abst.39 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1422l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour1 abst.52 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1421l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour2 abst.56 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1420l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour5 abst.47 contre