l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1433

Adopté

49%

39 pour37 contre3 abstentions2 non-votants(79 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1433 — l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi