l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1426

Rejeté

35%

27 pour48 contre2 abstentions2 non-votants(77 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1426 — l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi