l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1431

Rejeté

33%

25 pour44 contre6 abstentions2 non-votants(75 exprimés)

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Scrutin AN n°1431 — l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi