l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1422

Rejeté

26%

19 pour52 contre1 abstentions2 non-votants(72 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1422 — l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi