l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1428

Rejeté

18%

15 pour54 contre16 abstentions2 non-votants(85 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1428 — l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi