l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1432

Adopté

65%

43 pour23 contre0 abstentions2 non-votants(66 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1432 — l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi