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l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1430
Rejeté
33%
29 pour57 contre1 abstentions2 non-votants(87 exprimés)