l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1429

Rejeté

33%

28 pour55 contre1 abstentions2 non-votants(84 exprimés)

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Scrutin AN n°1429 — l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi