le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1423

Adopté

54%

46 pour39 contre0 abstentions2 non-votants(85 exprimés)

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Pour Contre Abstention