26 octobre 2024
l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
55P75C4A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
60P120C0A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
109P19C54A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
76P98C6A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
153P35C3A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
97P77C0A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
164P40C3A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
73P118C5A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
73P118C6A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
72P121C3A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
75P123C2A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
194P3C4A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
200P19C1A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
157P48C1A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
74P126C12A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
168P39C7A3NV
26 octobre 2024
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
130P79C0A3NV
26 octobre 2024
l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
85P111C2A3NV
26 octobre 2024
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
106P54C7A3NV
26 octobre 2024
l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
97P36C2A3NV