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AN n°1475
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025
17e législature
·
Scrutin n°1475
Adopté
70%
83 pour
16 contre
20 abstentions
2 non-votants
(119 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (121)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
121
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
41 pour
(41 exprimés)
Rassemblement National
41 pour
(41 exprimés)
Horizons & Indépendants
14 pour
(14 exprimés)
Horizons & Indépendants
14 pour
(14 exprimés)
Les Démocrates
11 pour
(11 exprimés)
Les Démocrates
11 pour
(11 exprimés)
Ensemble pour la République
10 pour
1 non-votants
(10 exprimés)
Ensemble pour la République
10 pour
1 non-votants
(10 exprimés)
Droite Républicaine
4 pour
(4 exprimés)
Droite Républicaine
4 pour
(4 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Socialistes et apparentés
1 pour
14 contre
(15 exprimés)
Socialistes et apparentés
1 pour
14 contre
(15 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
1 abstentions
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
1 abstentions
(2 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
1 contre
10 abstentions
(11 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
1 contre
10 abstentions
(11 exprimés)
Écologiste et Social
1 contre
9 abstentions
1 non-votants
(10 exprimés)
Écologiste et Social
1 contre
9 abstentions
1 non-votants
(10 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
PO847173
(0 exprimés)
PO847173
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°1475 — l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi