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l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1468
Rejeté
24%
19 pour35 contre25 abstentions2 non-votants(79 exprimés)