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AN n°1478
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025
17e législature
·
Scrutin n°1478
Adopté
59%
77 pour
44 contre
9 abstentions
2 non-votants
(130 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (132)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
132
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
45 pour
(45 exprimés)
Rassemblement National
45 pour
(45 exprimés)
Horizons & Indépendants
15 pour
(15 exprimés)
Horizons & Indépendants
15 pour
(15 exprimés)
PO847173
8 pour
(8 exprimés)
PO847173
8 pour
(8 exprimés)
Droite Républicaine
5 pour
(5 exprimés)
Droite Républicaine
5 pour
(5 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 pour
2 contre
(5 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 pour
2 contre
(5 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Ensemble pour la République
14 contre
1 non-votants
(14 exprimés)
Ensemble pour la République
14 contre
1 non-votants
(14 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(0 exprimés)
Socialistes et apparentés
15 contre
(15 exprimés)
Socialistes et apparentés
15 contre
(15 exprimés)
Écologiste et Social
9 abstentions
1 non-votants
(9 exprimés)
Écologiste et Social
9 abstentions
1 non-votants
(9 exprimés)
Les Démocrates
12 contre
(12 exprimés)
Les Démocrates
12 contre
(12 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 contre
(1 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 contre
(1 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°1478 — l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi