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l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1464
Rejeté
34%
29 pour33 contre23 abstentions2 non-votants(85 exprimés)