17 mai 2025Rejeté
n°1779l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
49 pour0 abst.75 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1778l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
50 pour3 abst.69 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1777l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
51 pour1 abst.67 contre
17 mai 2025Rejeté
n°1776l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour3 abst.80 contre
16 mai 2025Rejeté
n°1775l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
39 pour0 abst.85 contre
16 mai 2025Adopté
n°1774l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
84 pour1 abst.45 contre
16 mai 2025Rejeté
n°1773l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour1 abst.87 contre
16 mai 2025Adopté
n°1772l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
41 pour0 abst.36 contre
16 mai 2025Adopté
n°1771l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
47 pour1 abst.42 contre
16 mai 2025Adopté
n°1770l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
78 pour9 abst.1 contre
16 mai 2025Rejeté
n°1769l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
35 pour1 abst.52 contre
16 mai 2025Adopté
n°1768l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
47 pour0 abst.33 contre
16 mai 2025Rejeté
n°1767l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
43 pour1 abst.47 contre
16 mai 2025Adopté
n°1766l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
83 pour0 abst.1 contre
16 mai 2025Adopté
n°1765l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
39 pour2 abst.38 contre
16 mai 2025Rejeté
n°1764l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour2 abst.50 contre
16 mai 2025Adopté
n°1763l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour25 abst.26 contre
16 mai 2025Rejeté
n°1762l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
35 pour5 abst.45 contre
16 mai 2025Rejeté
n°1761l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15 pour9 abst.34 contre
16 mai 2025Adopté
n°1760l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
67 pour4 abst.0 contre