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l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

16 mai 202517e législature·Scrutin n°1772
Adopté
53%
41 pour36 contre0 abstentions1 non-votants(77 exprimés)