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l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

17 mai 202517e législature·Scrutin n°1779
Rejeté
40%
49 pour75 contre0 abstentions2 non-votants(124 exprimés)