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l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

17 mai 202517e législature·Scrutin n°1778
Rejeté
41%
50 pour69 contre3 abstentions2 non-votants(122 exprimés)