l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

16 mai 202517e législature·Scrutin n°1775

Rejeté

31%

39 pour85 contre0 abstentions2 non-votants(124 exprimés)

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Pour Contre Abstention