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l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

16 mai 202517e législature·Scrutin n°1767
Rejeté
47%
43 pour47 contre1 abstentions1 non-votants(91 exprimés)