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l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

16 mai 202517e législature·Scrutin n°1771
Adopté
52%
47 pour42 contre1 abstentions1 non-votants(90 exprimés)