Aller au contenu principal

l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

16 mai 202517e législature·Scrutin n°1764
Rejeté
39%
33 pour50 contre2 abstentions1 non-votants(85 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention