l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

16 mai 202517e législature·Scrutin n°1762

Rejeté

41%

35 pour45 contre5 abstentions1 non-votants(85 exprimés)

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Pour Contre Abstention