Aller au contenu principal

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

16 mai 202517e législature·Scrutin n°1773
Rejeté
33%
43 pour87 contre1 abstentions2 non-votants(131 exprimés)