12 novembre 2025Adopté
n°3679l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
391 pour0 abst.0 contre
12 novembre 2025Adopté
n°3678l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
386 pour0 abst.0 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3677l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
56 pour90 abst.41 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3676l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
69 pour9 abst.83 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3675l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
103 pour20 abst.75 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3674l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
10 pour2 abst.182 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3673l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2 pour4 abst.178 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3672l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 pour3 abst.192 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3671l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
41 pour7 abst.134 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3670l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
97 pour5 abst.97 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3669l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
95 pour6 abst.104 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3668l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
97 pour5 abst.103 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3667l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
81 pour1 abst.119 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3666l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
94 pour1 abst.121 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3665l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
116 pour1 abst.90 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3664l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
177 pour1 abst.42 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3663l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
67 pour3 abst.94 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3662l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
98 pour3 abst.113 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3661l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
47 pour28 abst.117 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3660l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
52 pour25 abst.110 contre