l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 202517e législature·Scrutin n°3661

Rejeté

24%

47 pour117 contre28 abstentions14 non-votants(192 exprimés)

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Pour Contre Abstention