l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 202517e législature·Scrutin n°3676

Rejeté

43%

69 pour83 contre9 abstentions15 non-votants(161 exprimés)

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Pour Contre Abstention