l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 202517e législature·Scrutin n°3664

Adopté

80%

177 pour42 contre1 abstentions14 non-votants(220 exprimés)

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Pour Contre Abstention