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l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 202517e législature·Scrutin n°3672
Rejeté
3%
6 pour192 contre3 abstentions14 non-votants(201 exprimés)