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l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

12 novembre 202517e législature·Scrutin n°3678
Adopté
100%
386 pour0 contre0 abstentions13 non-votants(386 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3678 — l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi