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l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 202517e législature·Scrutin n°3671
Rejeté
23%
41 pour134 contre7 abstentions14 non-votants(182 exprimés)