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l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 202517e législature·Scrutin n°3677
Adopté
30%
56 pour41 contre90 abstentions14 non-votants(187 exprimés)