19 novembre 2025Adopté
n°3999l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
208 pour1 abst.87 contre
19 novembre 2025Adopté
n°3998l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
201 pour6 abst.89 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3997l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour3 abst.137 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3996l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour37 abst.163 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3995l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour39 abst.160 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3994l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
90 pour29 abst.159 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3993l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour30 abst.172 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3992l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
60 pour23 abst.188 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3991l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
61 pour27 abst.180 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3990l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
6 pour2 abst.253 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3989l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
5 pour3 abst.249 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3988l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 pour51 abst.177 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3987l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour4 abst.155 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3986l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour2 abst.138 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3985l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 pour11 abst.185 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3984l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour3 abst.119 contre
19 novembre 2025Adopté
n°3983l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour85 abst.59 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3982l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour0 abst.148 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3981l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
55 pour9 abst.158 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3980l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour80 abst.74 contre