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l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

19 novembre 202517e législature·Scrutin n°3991
Rejeté
23%
61 pour180 contre27 abstentions2 non-votants(268 exprimés)