Aller au contenu principal

l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

19 novembre 202517e législature·Scrutin n°3990
Rejeté
2%
6 pour253 contre2 abstentions2 non-votants(261 exprimés)