l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

19 novembre 202517e législature·Scrutin n°3987

Rejeté

35%

86 pour155 contre4 abstentions2 non-votants(245 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention