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l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

19 novembre 202517e législature·Scrutin n°3995
Rejeté
30%
87 pour160 contre39 abstentions2 non-votants(286 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3995 — l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi