Aller au contenu principal

l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

19 novembre 202517e législature·Scrutin n°3997
Rejeté
31%
62 pour137 contre3 abstentions2 non-votants(202 exprimés)