21 novembre 2025Rejeté
n°4219l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour28 abst.118 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4218l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour2 abst.152 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4217l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour5 abst.148 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4216l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
8 pour64 abst.147 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4215l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
72 pour3 abst.140 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4214l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
110 pour11 abst.41 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4213l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
83 pour55 abst.78 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4212l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
56 pour29 abst.110 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4211l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
66 pour1 abst.116 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4210l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
72 pour1 abst.108 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4209l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
46 pour31 abst.45 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4208l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
10 pour4 abst.82 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4207l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
32 pour1 abst.35 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4206l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
125 pour1 abst.80 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4205l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
122 pour46 abst.51 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4204l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
81 pour6 abst.139 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4203l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour8 abst.137 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4202l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour6 abst.126 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4201l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour4 abst.139 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4200l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
81 pour6 abst.142 contre