Aller au contenu principal

l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4207
Rejeté
47%
32 pour35 contre1 abstentions1 non-votants(68 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°4207 — l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi