Aller au contenu principal

l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4211
Rejeté
36%
66 pour116 contre1 abstentions1 non-votants(183 exprimés)