l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4206

Adopté

61%

125 pour80 contre1 abstentions1 non-votants(206 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°4206 — l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi