l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4208

Rejeté

10%

10 pour82 contre4 abstentions1 non-votants(96 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°4208 — l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi