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l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4205
Adopté
56%
122 pour51 contre46 abstentions2 non-votants(219 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°4205 — l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi