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l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4213
Adopté
38%
83 pour78 contre55 abstentions1 non-votants(216 exprimés)

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Pour Contre Abstention