Aller au contenu principal

l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4215
Rejeté
33%
72 pour140 contre3 abstentions1 non-votants(215 exprimés)