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l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4215
Rejeté
33%
72 pour140 contre3 abstentions1 non-votants(215 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°4215 — l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi